CONSTRUCTION
- RENOVATION - COPROPRIETE
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S’il est bien des secteurs où les
différends doivent être résolus dans les
meilleurs délais, ce sont ceux de la construction, de la
rénovation et de la
copropriété, car ils
concernent soit le centre de la vie privée, soit la vie
professionnelle.
L'arbitrage est la procédure idéale
de
résolution des conflits en ces matières où les
relations juridiques et
interpersonnelles s'inscrivent fréquemment dans la
durée.
Construction
-
Rénovation
Le moindre
problème constructif
empoisonne bien souvent la qualité de vie ou amplifie ses
désagréments.
Inversement, les
entrepreneurs doivent être
en mesure de poursuivre une gestion saine de leurs activités.
Les contrats
d’entreprises portant sur la
construction et la rénovation de biens immobiliers
représentent une partie importante du contentieux en
matière civile et commerciale.
A ce jour, les
litiges en la matière
peuvent
prendre des mois ou des années en termes de procédure
étatique,
sans
préjudice des recours dont on ne voit pas souvent la fin.
Il n’est pas rare
à cet égard de
voir
un simple chantier censé être réalisé en
quelques semaines, voire un ou plusieurs jours, mettre des
années avant que ses éventuels aspects litigieux ne
soient résolus.
Entretemps, les
dégâts et
préjudices risquent de prendre de l’ampleur, quelles que soient
les responsabilités, et les projets ou engagements connexes
d’être bloqués.
Par ailleurs, le prix
global des procédures
étatiques peut s'avérer très élevé.
Les expertises
judiciaires étatiques
peuvent se révéler très onéreuses, et la
rédaction ainsi que la transmission des rapports mettent
fréquemment des
mois avant de parvenir à leurs destinataires.
L’arbitrage permet de
résoudre les litiges
en quelques semaines, même si des expertises sont
pratiquées, notamment parce que l'arbitre
connaît avant la première audience les
éléments du dossier qui lui sont soumis.
Bien
évidemment, l’arbitre, qui
possède grosso modo
les mêmes pouvoirs qu’un
juge, doit, en
fonction de la nature de travaux ou matériaux, s’entourer de
l’avis
d’experts.
Mais il veille
à ce que les rapports soient
rédigés par des spécialistes travaillant selon
leur tarification usuelle normale, et remis dans des délais
très réduits.
La pratique tend
à démontrer que les
entrepreneurs et artisans acceptent de plus en plus une clause
d'arbitrage dans les contrats, dans la mesure où
ils réalisent que la
clientèle est déterminée à ne plus traiter
avec des personnes se retranchant par principe derrière les
aléas et délais des
procédures judiciaires étatiques, et où chacun est
en
droit de savoir rapidement quels sont ses droits ou ses torts.
Il est donc
recommandé d’insérer
la clause d’arbitrage suivante dans le devis, le cahier des charges ou
tout accord précédant les travaux envisagés ou
décidés:
« Tout
différend relatif à la
présente convention (contrat d'entreprises, devis, cahier des
charges) et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre
d'Arbitrage et de Médiation asbl
(tél.: 02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29 - e-mail:
info@arbitrage-mediation.be - site web: www.arbitrage-mediation.be),
conformément à son règlement."
Copropriété
forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis
L’arbitrage en
matière de
copropriété forcée est valable, s'il est convenu après naissance d'un litige,
de sorte que
l’on peut en ce cas soustraire celui-ci à
la
compétence du juge de paix.
Le
règlement par voie
arbitrale des litiges internes
opposant les protagonistes de la copropriété
forcée des immeubles et groupes
d’immeubles bâtis
(propriétaires, association des
copropriétaires, syndic…) suppose donc, en principe, un accord des
parties
concernées à l’occasion d’un conflit effectif
(il ne
peut, en conséquence, être organisé de
manière
générale dans les statuts
de l’immeuble - il s'agit
là d'une rare exception à la possibilité de
prévoir
contractuellement de manière anticipée
l'arbitrage d'un conflit potentiel).
Il peut régler
l’ensemble du contentieux
dérivant de l’interprétation ou de l’application des
statuts (acte de base et règlement de
copropriété), du règlement d’ordre
intérieur, des décisions prises par l’association des
copropriétaires, ou relatif aux rapports avec le syndic.
A l’instar des
rapports entre occupants ou entre
l’association des copropriétaires et son syndic, ceux liant
l’association des copropriétaires aux fournisseurs
peuvent également être
réglés par voie d’arbitrage, et si ce dernier est correctement mis en œuvre,
en quelques semaines.
Il convient de
relever que la paralysie
potentielle d’une copropriété ne provient en effet pas
forcément de faits ou conflits internes à
une copropriété.
Elle peut, même
au sein d’une
copropriété à la base pacifique, découler
de l’exécution des contrats passés avec des tiers, tels
des fournisseurs,
principalement en matière de travaux, parce que les
difficultés naissant en la matière conduisent
généralement à des tensions internes en termes de
responsabilité et
d’alimentation des fonds.
L'arbitrage est donc, sur ce
point, susceptible d’éviter ou de mettre
en échec une éventuelle paralysie, d’autant que
nonobstant la
complexité éventuelle d’un différend et
l’intervention d’experts,
il peut mener en quelques semaines à la
résolution des conflits.
Maints
entrepreneurs
acceptent la clause d’arbitrage, constatant que les
copropriétés sont peu
désireuses de voir leur fonctionnement et leurs immeubles
lésés par de longues procédures judiciaires
étatiques, et étant eux-mêmes
intéressés par une
résolution rapide d'un différend susceptible d'affecter
leur propre gestion ou leur viabilité financière.
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