S’il est bien un secteur où les différends devraient être résolus dans les meilleurs délais, c’est celui de la construction, car il concerne soit le centre de la vie privée, soit la vie professionnelle.

L'arbitrage (voir la clause d'arbitrage recommandée infra) est la procédure idéale de résolution des conflits en la matière.

C'est que le moindre problème constructif empoisonne bien souvent la qualité de vie ou amplifie ses désagréments.

Inversement, les entrepreneurs doivent être en mesure de poursuivre une gestion saine de leurs activités.

Les contrats d’entreprises portant sur la construction et la rénovation de biens immobiliers représentent une partie importante du contentieux en matière civile et commerciale.

A ce jour, les litiges en la matière peuvent prendre des mois ou des années en termes de procédure, sans préjudice des recours dont on ne voit pas souvent la fin.

Il n’est pas rare à cet égard de voir un simple chantier censé être réalisé en quelques semaines, voire un ou plusieurs jours, mettre des années avant que ses éventuels aspects litigieux ne soient résolus.

Entretemps, les dégâts et préjudices risquent de prendre de l’ampleur, quelles que soient les responsabilités, et les projets ou engagements connexes d’être bloqués.

Par ailleurs, le prix global des procédures est très élevé.

Les expertises judiciaires sont en général très onéreuses, et la rédaction ainsi que la transmission des rapports mettent des mois avant de parvenir à leurs destinataires.

L’arbitrage permet de résoudre les litiges en quelques semaines, même si des
expertises sont pratiquées, entre autres, parce que l'arbitre connaît le dossier avant 
même la première audience.

Bien évidemment, l’arbitre, qui possède en général les mêmes pouvoirs qu’un juge, doit, en fonction de la nature de travaux ou matériaux, s’entourer de l’avis d’experts.

Mais il veille à ce que les rapports soient rédigés par des spécialistes travaillant selon leur tarification usuelle normale, et remis dans des délais très réduits.

La pratique tend à démontrer que les entrepreneurs et artisans acceptent de plus en
plus une clause d'arbitrage dans les contrats, dans la mesure où ils réalisent que la 
clientèle est déterminée à ne plus traiter avec des personnes se retranchant par
principe derrière les aléas et délais des procédures judiciaires, et où chacun est en 
droit de savoir rapidement quels sont ses droits ou ses torts.

Il est donc recommandé d’insérer la clause d’arbitrage suivante dans le devis, le cahier des charges ou tout accord précédant les travaux envisagés ou décidés:

« Tout différend relatif à la présente convention (contrat d'entreprises, devis, cahier 
des charges) et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation asbl
(tél.: 02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29 - e-mail: info@arbitrage-mediation.be - site web: www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement."