Vous trouverez ci-dessous un lien vers un modèle actuellement adapté à chaque région


Région de Bruxelles-Capitale (Word)
(également en format pdf : cliquez ici)

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(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 23 novembre 2017)

(à joindre au bail) 2 mai 2024. - (A valeur explicative) Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du
Code bruxellois du Logement