INFORMATION GENERALE
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MODELES DE
CONTRATS TELECHARGEABLES EN VERSION PDF
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Vous
trouverez sur cette page des liens vers une version PDF récente
et directement
imprimable des modèles suivants, qui font l’objet d’une large utilisation :
L’impression
et la copie de ces documents, tels qu’édités en PDF,
sont, en l’état, gratuites et illimitées.
Leur mise en page
adaptée en permet une utilisation facile.
Cette version PDF a été
intégrée au sein d’un site web très
fréquenté et géré par une personnalité ayant
fait partie de la direction de l’Institut
professionnel des agents immobiliers (sorte de conseil de l'ordre,
chargé d'établir les règles de déontologie (https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits).
Celui-ci a
été personnellement à l’origine de
l’élaboration du nouveau code de déontologie,
caractérisé,
en tout cas au niveau de son projet initial, par des dispositions
à caractère
didactique ou
tendant à assurer un équilibre entre professionnels et
consommateurs.
Le site
concerné présente l’avantage de contenir également
des rubriques (FAQ, forum) auxquelles
les consommateurs
ont accès en vue de poser diverses questions touchant à
l’immobilier ou
d’y trouver éventuellement réponse.
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