CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement


BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE

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Vous trouverez ci-dessous un lien vers un modèle actuellement adapté à chaque région



Région de Bruxelles-Capitale (Word)
(également en format pdf : cliquez ici)
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(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 23 novembre 2017)

(à joindre au bail) 31 MAI 2018. - (A seule valeur explicative) Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du
Code bruxellois du Logement




Région Wallonne (Word)
(également en format pdf : cliquez ici)
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(à joindre au bail) 5 JUILLET 2018. - (A valeur pédagogique) Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une annexe explicative

(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 28 juin 2018)


Région Flamande (Word)
en vigueur le 1er janvier 2019 (également en format pdf : cliquez ici)
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(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des petites réparations à charge du Preneur
(arrêté du gouvernement du 7 décembre 2018)

(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des frais incombant respectivement au Bailleur et au Preneur
(arrêté du gouvernement du 7 décembre 2018)