CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement


BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE

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Vous trouverez ci-dessous un lien vers un modèle actuellement adapté à chaque région



Région de Bruxelles-Capitale (Word)
(également en format pdf : cliquez ici)
Ce modèle n’est pas utilisable pour les résidences secondaires, les colocations, le bail d’étudiant, le bail glissant.
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Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 23 novembre 2017)

31 MAI 2018. - (A seule valeur explicative) Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du
Code bruxellois du Logement




Région Wallonne (Word)
(également en format pdf : cliquez ici)

Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 28 juin 2018)



Région Flamande
(également en format pdf : cliquez ici)