CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement



CONTRAT DE BAIL - RESIDENCE SECONDAIRE

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Région de Bruxelles-Capitale (word)
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(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 23 novembre 2017)

(à joindre au bail) 31 MAI 2018. - (A seule valeur explicative) Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, § 5 du
Code bruxellois du Logement

Région Wallonne (word)
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(à joindre au bail) 5 JUILLET 2018. - (A valeur pédagogique) Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une annexe explicative

(à ne pas joindre au bail) Liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens incombant au Bailleur ou au Preneur
(arrêté du gouvernement du 28 juin 2018)

Région Flamande
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