LES
MEMBRES DE LA
CHAMBRE : ARBITRES ET MEDIATEURS - MATIERES TRAITEES
________________________________________________________________
Pour
des raisons d’efficacité et de professionnalisme, les membres de la Chambre
d’Arbitrage et de Médiation
sont tous juristes et proviennent d'horizons divers - consultants, notaires,
avocats, juristes d'entreprise,
magistrats- afin d'offrir des sensibilités et expériences complémentaires.
Les
matières traitées sont le reflet à la fois des dispositions légales réglant
l'arbitrage et la médiation et de leurs
compétences professionnelles.
Peuvent
être traités les actes juridiques civils et commerciaux (ventes, baux, mandats,
services, entreprises,
fournitures, prêts, dépôts, promesses, options...), le droit familial, le
droit de la copropriété, les droits intellectuels, le droit
de la responsabilité civile, les pratiques du commerce, le droit des sociétés,
le droit du travail, etc,
sous réserve de rares exceptions.
Cependant, pour pouvoir faire l'objet d'un arbitrage,
la cause doit être patrimoniale, c'est-à-dire être évaluable
en argent, ou, si
elle est non-patrimoniale, être susceptible de transaction (c'est-à-dire
pouvoir faire l'objet
d'un contrat dans lequel les parties terminent un
différend né ou préviennent une contestation à naître).
Les
membres de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation sont certes soigneusement
sélectionnés en fonction
de leurs vocation et aptitude à concrétiser la philosophie et les objectifs de
rapidité, d'accessibilité et d'humanisme
de la Chambre en matière d'arbitrage et de médiation, mais bien évidemment
aussi de leur compétence et de leur
dynamisme.
________________________
|