CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les membres de la chambre
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion


LES MEMBRES DE LA CHAMBRE : ARBITRES ET MEDIATEURS - MATIERES TRAITEES
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Pour des raisons d’efficacité et de professionnalisme, les membres de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation
sont tous juristes et proviennent d'horizons divers - consultants, notaires, avocats, juristes d'entreprise,
magistrats- afin d'offrir des sensibilités et expériences complémentaires.

Les matières traitées sont le reflet à la fois des dispositions légales réglant l'arbitrage et la médiation et de leurs
compétences professionnelles.

Peuvent être traités les actes juridiques civils et commerciaux (ventes, baux, mandats, services, entreprises,
fournitures, prêts, dépôts, promesses, options...), le droit familial, le droit de la copropriété, les droits intellectuels, le droit
de la responsabilité civile, les pratiques du commerce, le droit des sociétés, le droit du travail, etc, 
sous réserve de rares exceptions.

Cependant, pour pouvoir faire l'objet d'un arbitrage, la cause doit être patrimoniale, c'est-à-dire être évaluable
en argent, ou, si elle est non-patrimoniale, être susceptible de transaction (c'est-à-dire pouvoir faire l'objet 
d'un contrat dans lequel les parties terminent un différend né ou préviennent une contestation à naître).

Les membres de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation sont certes soigneusement sélectionnés en fonction
de leurs vocation et aptitude à concrétiser la philosophie et les objectifs de rapidité, d'accessibilité et d'humanisme
de la Chambre en matière d'arbitrage et de médiation, mais bien évidemment aussi de leur compétence et de leur 
dynamisme.  

 

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