EMPLOI
DES LANGUES
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Le règlement de procédure de la
Chambre est un exemple
de simplicité et de pragmatisme.
En arbitrage, la langue, obligatoirement le
néerlandais ou le
français, est celle choisie par le demandeur.
Cependant, de l'accord de tous les intervenants,
une langue différente
peut être utilisée, partiellement ou intégralement.
Le défendeur peut, s'il le souhaite,
être accompagné
d'une personne de son choix et apte à servir d'interprète
dans la langue de la procédure.
En médiation, toute autre langue que celle
du demandeur peut
être utilisée, partiellement ou intégralement,
moyennant
l'accord des parties et de l'Arbitre.
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