CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les membres de la chambre
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion

EMPLOI DES LANGUES
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Le règlement de procédure de la Chambre est un exemple de simplicité et de pragmatisme.

En arbitrage, la langue, obligatoirement le néerlandais ou le français, est celle choisie par le demandeur.

Cependant, de l'accord de tous les intervenants, une langue différente peut être utilisée, partiellement ou intégralement.

Le défendeur peut, s'il le souhaite, être accompagné d'une personne de son choix et apte à servir d'interprète dans la langue de la procédure.

En médiation, toute autre langue que celle du demandeur peut être utilisée, partiellement ou intégralement, moyennant l'accord des parties et de l'Arbitre.

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