La Chambre d'Arbitrage et de Médiation se veut d'être accessible au public.

Contrairement aux idées reçues, l'arbitrage et la médiation ne sont pas réservés aux grandes entreprises.

Les dépens de la procédure varient de l’équivalent de 100 à 5.000 euros (hors tva), avec une limite à l’équivalent de 1.240 euros (hors tva) pour les litiges portant sur les baux de résidence principale.

Il est évident que les montants importants concernent des dossiers particulièrement complexes ou aux enjeux importants.

Les dépens, à l'instar des frais (envois postaux, déplacements...) sont dus par la partie qui succombe, sous réserve de calcul proportionnel dans les hypothèses de "torts partagés".

Les ressources des parties ne peuvent en aucun cas servir de base de calcul pour l'établissement des dépens, sauf aux fins de réduction.

Une indemnité de procédure peut être réclamée par la partie qui remporte l'instance,
à charge de son adversaire. Contrairement aux procédures devant les tribunaux
étatiques, elle n'est pas subordonnée à la défense de ses intérêts par un avocat, et
son montant peut être supérieur à celui alloué -symboliquement- par le code 
judiciaire. 

Cette indemnité est fixée en équité par l'Arbitre. Elle peut tenir compte du temps et
des frais consacrés par le justiciable ou son représentant à la procédure.

Les dépens peuvent, sur demande, être assortis de modalités de paiement par l'Arbitre saisi, mais en tout état de cause, ils seront, tout comme les frais, en principe divisés en médiation par le nombre de parties possédant un intérêt distinct.