Les développements qui suivent sont destinés à fournir une appréciation sommaire de la procédure arbitrale, celle-ci étant réglée au sein de la Chambre par un règlement de procédure d'arbitrage en principe applicable à défaut pour l'Arbitre d'être mis en possession lors de sa saisine d'autres règles établies entre parties.

L'idée de la fixation de règles par les parties est louable, parce qu'elle repose sur l'espoir d'une collaboration de leur part.

Cependant, l'efficacité de ce principe est évidemment fonction de leur aptitude à s'entendre sur ce point en plein conflit.

Cela étant, l'Arbitre donne aux parties un corpus sur laquelle celles-ci s'entendent généralement, le texte étant élaboré et rédigé par une personne neutre.

La procédure se caractérise par quatre paramètres principaux : Confiance mutuelle - Souplesse - Rapidité - Polyvalence des pouvoirs de l'Arbitre.

I. La confiance

L'Arbitre oeuvrant au sein de la Chambre siège comme "juge" unique. Il statue en principe en premier et dernier ressort à l'issue d'une procédure légalement réputée contradictoire (il n'y a en effet pas, en matière arbitrale, de procédure par "défaut" permettant de refaire juger l'affaire sur opposition, par exemple lorsqu'une partie n'a pas comparu à l'audience à laquelle elle a été convoquée).

Comme tout juge, l'Arbitre doit être impartial et indépendant.

L'arbitrage est attractif s'il est effectué en confiance. Cet avantage serait fortement diminué si dès le départ, sa décision, par laquelle une partie peut se voir condamnée, était susceptible d'être remise en cause.

La qualité nécessaire des débats fonde la crédibilité-même de la Chambre vis-à-vis des justiciables, et constitue un critère essentiel de recrutement de ses membres.

L'Arbitre peut être amené à guider activement les débats, et à rechercher une solution satisfactoire pour l'ensemble des parties, avec leur collaboration. Cette manière de régler les litiges est préférable à celle qui consisterait à rester de marbre et à laisser les parties totalement ignorantes de ses appréciations lors des échanges, d'autant plus que la décision est sans appel. Il s'agit là d'une contrepoids non négligeable à l'absence de recours vis-à-vis d'une sentence arbitrale.

Il s'agit aussi de réunir les conditions d'un débat "fair-play", lorsque l'Arbitre est bien évidemment mis en mesure de le faire.

En pratique, nombreuses sont en fait  les décisions entérinant dans ce contexte un accord des parties.

II. Souplesse et rapidité - Mise en oeuvre du règlement

La procédure d’arbitrage ne peut être expéditive. En revanche, elle doit être réalisée avec diligence.

La requête d'arbitrage est adressée par service postal, courrier électronique, fax ou déposée au siège social de la Chambre. L'intervention d'un huissier de justice n'est pas requise.

Aucune saturation de la Chambre n'est à craindre, car le nombre des affaires conditionne celui des Arbitres.

Ainsi, aucun encombrement ne peut être créé tel que celui susceptible de résulter de la fixation d'un cadre ou statut rigide.

Faut-il diligenter une expertise, les experts travaillant pour la Chambre remettent le résultat de leurs travaux dans des délais relativement brefs (généralement quelques semaines, voire quelques jours).

III. La polyvalence des pouvoirs de l'Arbitre

L'Arbitre dispose d'un large éventail légal de mesures destinées à étayer les débats d'éléments propres à forger son point de vue. Il peut ordonner la production de pièces, une enquête (audition de témoins), des mesures d'expertise, des descentes sur les lieux, celles-ci lui permettant dans de nombreux cas (dégâts locatifs, constructifs, services inopérants, problèmes techniques, etc.) de prendre par lui-même la mesure de la situation, généralement dans le cadre d'affaires complexes.

L'Arbitre est par ailleurs habilité à prendre des mesures provisoires ou conservatoires, et à fixer des astreintes.

Exécution de la sentence arbitrale

Pour acquérir force exécutoire, une décision arbitrale doit faire l'objet, sur requête d'une partie, de l'exequatur du Tribunal de Première Instance.

Un modèle de requête figure sur le site.

La durée de la procédure d'exequatur est généralement de quelques jours. Le dépôt de la requête au greffe donne lieu à la perception d'un droit modique faisant partie des frais de procédure dus par la partie succombante.

Au cours de la procédure d'exequatur, à laquelle aucune des parties n'est conviée, le Tribunal de Première Instance contrôle essentiellement le respect de règles de forme, sans être habilité à rejuger l'affaire au fond.

Il vérifie principalement si la matière peut faire l'objet d'un arbitrage, si une sentence a été rendue et signée, et si son exécution n'est pas contraire à l'ordre public.

Une fois exequaturée, la sentence peut faire l'objet d'une exécution forcée (il est à noter qu'une sentence non exequaturée constitue un titre permettant une saisie conservatoire sans autorisation préalable).

Lorsque les parties ont prévu la faculté de faire appel d'une sentence arbitrale (cas rarissime), la sentence arbitrale rendue en première instance peut ordonner l'exécution provisoire.