FORME ET COMPOSITION DE LA CHAMBRE : GARANTIES D'INDEPENDANCE
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La Chambre est composée de juristes véritablement
soucieux de
rendre la résolution des litiges rapide et accessible au plus
grand
nombre.
Elle est constituée sous la forme d'une
association
cadrant le mieux avec cet objectif: une association sans but lucratif.
Contrairement à d'autres institutions, la Chambre est
indépendante
de tout organisme commercial, syndical, corporatiste, politique, ainsi
que
de toute initiative de leur part.
Là est le gage d'une justice tout à
fait
indépendante et impartiale.
On ne peut en effet imaginer qu'une
fédération,
une entreprise commerciale ou un ordre professionnel
dirigent, financent ou contrôlent une institution où se
traitent
les litiges impliquant leurs membres
ou affiliés, soit comme arbitres, soit comme parties.
Par exemple, il ne se conçoit pas qu'une
chambre
commerciale soit appelée à juger un contentieux entre
l'un de ses affiliés ou membres et un consommateur, ou qu'un
arbitre
appartienne à un ordre professionnel intervenant directement ou
indirectement
dans sa désignation ou son maintien au sein de l'institution
arbitrale.
L'indépendance d'une institution arbitrale
est
aussi liée à son indépendance financière.
L'accès
des
parties à la Chambre d'Arbitrage et de Médiation n'est
subordonnée
à aucune cotisation de membre,
puisque seuls les arbitres et médiateurs en font partie. D'autre
part, la Chambre n'est subsidiée par aucun pouvoir public ni
institution
privée. Ses frais de fonctionnement sont couverts par les
dépens
des médiations
et arbitrages organisés.
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