CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les membres de la chambre
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion


FORME ET COMPOSITION DE LA CHAMBRE
GARANTIES D'INDEPENDANCE
________________________________________________________________


La Chambre est composée de juristes véritablement soucieux de rendre la résolution des litiges rapide et accessible au plus grand nombre.

Elle est constituée sous la forme d'une association cadrant le mieux avec cet objectif: une association sans but lucratif.
 
Contrairement à d'autres institutions, la Chambre est  indépendante de tout organisme commercial, syndical, corporatiste, politique, ainsi que de toute initiative de leur part.

Là est le gage d'une justice tout à fait indépendante et impartiale.

On ne peut en effet imaginer qu'une fédération, une entreprise commerciale ou un ordre professionnel
dirigent, financent ou contrôlent une institution où se traitent les litiges impliquant leurs membres
ou affiliés, soit comme arbitres, soit comme parties.

Par exemple, il ne se conçoit pas qu'une chambre commerciale soit appelée à juger un contentieux entre
l'un de ses affiliés ou membres et un consommateur, ou qu'un arbitre appartienne à un ordre professionnel intervenant directement ou indirectement dans sa désignation ou son maintien au sein de l'institution arbitrale.

L'indépendance d'une institution arbitrale est aussi liée à son indépendance financière. L'accès des
parties à la Chambre d'Arbitrage et de Médiation n'est subordonnée à aucune cotisation de membre,
puisque seuls les arbitres et médiateurs en font partie. D'autre part, la Chambre n'est subsidiée par aucun pouvoir public ni institution privée. Ses frais de fonctionnement sont couverts par les dépens des médiations
et arbitrages organisés.