DOCUMENT-TYPE
: DEMANDE D'ARBITRAGE
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Chambre d'Arbitrage et de
Médiation
Rue du Tilleul, 98
1030 Bruxelles
Lieu et date
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Monsieur le Président,
Concerne : Nom du demandeur / Nom du
défendeur
Référence :
J'ai l'honneur de vous solliciter la mise en
oeuvre d'un arbitrage dans
un dossier qui m'oppose à (indiquer le nom du défendeur).
L'affaire porte sur un: (indiquer
brièvement: bail, vente, service,
fourniture, etc.).
Voici mes coordonnées: Nom, prénom
(ou raison sociale),
adresse plus téléphone (fax/e-mail).
Auriez-vous l'amabilité de transmettre
votre règlement
de procédure à la partie adverse, dont les
coordonnées
sont: Nom, Prénom (ou raison sociale), adresse plus
téléphone.
(le cas échéant) D'ores et
déjà, je tiens
à vous communiquer que je ne souhaite pas modifier le
règlement
de procédure de la Chambre.
Vous trouverez ci-joint copie du courrier que je
communique à
l'adversaire, par
lequel je lui notifie ma décision de lancer la procédure.
(le cas échéant) Puis-je demander un
traitement urgent
du dossier, dans la mesure où (à justifier
brièvement):
Veuillez, Monsieur le Président, etc
NOM, Prénom + Signature
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