DOCUMENT-TYPE
: FIXATION DES DELAIS POUR CONCLURE (A
titre indicatif)
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Demandeur
Défendeur
Coordonnées
Lieu et date
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Madame, Monsieur,
Concerne : Demandeur / Défendeur
Réf. de la Chambre
Réf. des parties
Eu égard à l'audience qui s'est
tenue à telle date,
et au cours de laquelle il a été constaté que le
dossier
appelait des débats approfondis, je vous confirme les
délais
de remise et transmission des conclusions à mon cabinet ainsi
qu'à
la partie adverse:
La partie défenderesse adressera par voie
recommandée
ou télécopie ses conclusions dans les quinze jours
à
trente jours.
La partie demanderesse adressera de la même
manière ses
conclusions en réponse dans les quinze à trente jours.
La partie défenderesse adressera de la
même manière
ses éventuelles conclusions additionnelles de la partie
défenderesse
dans les huit à quinze jours.
La partie demanderesse adressera de la même
manière ses
éventuelles conclusions additionnelles en réponse dans
les
huit à quinze jours.
Les éventuelles ultimes répliques
seront transmises de
la même manière dans des délais respectifs de 8
jours.
D'ores et déjà, je vous convoque
à l'audience qui
se déroulera à telle date (environ dans les 15 jours de
la
réception par l'Arbitre des dernières conclusions)
à
tel endroit (lieu de l'arbitrage).
Veuillez croire, Madame, Monsieur, etc.
L'ARBITRE
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