CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les membres de la chambre
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion

DOCUMENT-TYPE : FIXATION DES DELAIS POUR CONCLURE (A titre indicatif)
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Demandeur
Défendeur
Coordonnées

Lieu et date


 
 

Madame, Monsieur,
 

Concerne : Demandeur / Défendeur
                 Réf. de la Chambre
                 Réf. des parties

Eu égard à l'audience qui s'est tenue à telle date, et au cours de laquelle il a été constaté que le dossier appelait des débats approfondis, je vous confirme les délais de remise et transmission des conclusions à mon cabinet ainsi qu'à la partie adverse:

La partie défenderesse adressera par voie recommandée ou télécopie ses conclusions dans les quinze jours à trente jours.

La partie demanderesse adressera de la même manière ses conclusions en réponse dans les quinze à trente jours.

La partie défenderesse adressera de la même manière ses éventuelles conclusions additionnelles de la partie défenderesse dans les huit à quinze jours.

La partie demanderesse adressera de la même manière ses éventuelles conclusions additionnelles en réponse dans les huit à quinze jours.

Les éventuelles ultimes répliques seront transmises de la même manière dans des délais respectifs de 8 jours.

D'ores et déjà, je vous convoque à l'audience qui se déroulera à telle date (environ dans les 15 jours de la réception par l'Arbitre des dernières conclusions) à tel endroit (lieu de l'arbitrage).

Veuillez croire, Madame, Monsieur, etc.
 
 

L'ARBITRE