DOCUMENT-TYPE
: NOTIFICATION DE DEMANDE D'ARBITRAGE A
PARTIE
ADVERSE
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Coordonnées
du demandeur |
NOM &
Coordonnées du défendeur
Lieu et date
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Madame, Monsieur,
Concerne : Nom du demandeur / Nom du
défendeur
Référence:
Je vous prie de trouver, dans le cadre du litige
qui nous oppose, copie
du courrier que j'adresse au Président de la Chambre d'Arbitrage
et de Médiation, et par lequel je demande que soit mis en place
un arbitrage.
(le cas échéant) D'ores et
déjà, je tiens
à vous communiquer que je ne souhaite pas modifier le
règlement
de procédure de la Chambre.
(le cas échéant) J'estime que le
dossier n'appelle que
des débats succints.
Copie de la présente est adressée au
Président
de la Chambre.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, etc.
NOM, Prénom, + Signature
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