DOCUMENT-TYPE
: FIXATION DES DELAIS POUR ETABLIR
LES REGLES
DE PROCEDURE
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Demandeur
Défendeur
Coordonnées
Lieu et date
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Madame, Monsieur,
Concerne : Demandeur / Défendeur
Réf. de la Chambre
Réf. des parties
J'ai l'honneur de vous communiquer que j'ai
été désigné
par le Président de la Chambre d'Arbitrage et de
Médiation
en vue de trancher le litige qui vous oppose.
La référence à reprendre dans
toute correspondance
est:
Toute correspondance devra m'être
adressée à (coordonnées
de l'Arbitre).
Vous trouverez ci-joint un exemplaire du
règlement de procédure
d'arbitrage qui sera d'application, à défaut pour vous de
déterminer vous-mêmes les règles de
procédure
dans un délai de (environ 7/8 jours).
Veuillez croire, Madame, Monsieur, etc.
L'ARBITRE
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