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REQUETE EN EXEQUATUR
DE SENTENCE ARBITRALE
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A Monsieur le Président près le
Tribunal de Première
Instance de .....................,
A l’honneur de vous exposer avec le plus grand
respect
NOM, Prénom (ou raison sociale avec n°
RC) plus adresse,
représenté(e) par Maître
Untel, avocat à
(adresse),
Qu’il (elle) sollicite par la présente
l’exequatur de la sentence
arbitrale rendue le .../.../... par Monsieur (Nom et Prénom de
l’Arbitre),
de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation asbl, rue des
Chandeliers,
18, 1000 Bruxelles, en cause de lui-même (elle-même) et
Monsieur
+ adresse (ou Raison sociale + siège.
Que ladite sentence a été
déposée au Greffe
civil du Tribunal de Première Instance de
......................................
en date du .../.../...
A CES CAUSES,
Le requérant Vous prie, Monsieur le
Président, d’accorder
l’exequatur de la sentence arbitrale rendue.
ET VOUS FEREZ JUSTICE
A...................................., le
.../.../...
Nom, Prénom et signature de l’avocat
Annexes
Copie de la sentence arbitrale du
Copie de la clause d’arbitrage ou copie du contrat
contenant la clause
d’arbitrage
Copie de la notification par l’Arbitre de la
sentence à la partie
adverse.
Preuve du dépôt au Greffe de la
sentence.
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