CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
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- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion

Liens utiles
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 1. Lien utile vers une idée pragmatique, conviviale et sympathique de l'information juridique

  Comment se retrouver dans la recherche, et surtout la compréhension ou la mise en 
  oeuvre de milliers de documents juridiques législatifs ou réglementaires ?

  A ce défi permanent qui dépasse bien souvent l’entendement (y compris celui des 
  praticiens eux-mêmes), et qui est accablé d’une réelle inflation législative
  exponentielle (parfois différenciée selon la région dans laquelle soi-même et son 
  propre cocontractant se trouvent...), des clés, contributions et initiatives sont fournies
  à des niveaux institutionnels et individuels.

  Il y a bien sûr les circuits institutionnels traditionnels de consultance généraliste ou 
  spécialisée : le notariat, le barreau, associations, unions professionnelles et de 
  consommateurs, les administrations que tout le monde connaît ou a éprouvé à un 
  moment ou un autre de sa vie professionnelle ou privée. 

  Il y a aussi les services de consultance spécifique qui connaissent un essor 
  considérable, en partie en raison de la multiplicité et du chevauchement de matières 
  techniques ou spécifiques : services de conseillers et experts juridiques, comptables 
  et fiscaux, des cabinets d’affaires, départements juridiques des entreprises, des
  entités qui présentent parfois l’avantage de faire partie de structures plus larges et 
  polyvalentes

  Ce qu’il est particulièrement symptomatique de constater, c’est une tendance de
  plus en plus affirmée des professionnels et des particuliers à faire appel à d’autres 
  mécanismes d’assistance et d’information que ceux offerts sur le plan institutionnel, 
  dans des matières diverses au degré de difficulté varié.

  Ce phénomène est vraisemblablement lié à l’encombrement des circuits traditionnels 
  de consultance, mais certainement aussi à l’amélioration de la qualité et la 
  diversification des services rendus par certaines entreprises et commerçants
  (« service minded ») possédant une aptitude incontestable à percevoir et saisir les 
  besoins et envies du public, et s’y adapter souplement et rapidement, en conférant 
  ainsi à leurs prestations une valeur ajoutée indéniable (parmi lesquelles la défense,
  par certains d’entre eux, des intérêts de leurs clients en procédure d’arbitrage).

  Le webmaster de www.pim.be ne nous fera pas grief, nous l’espérons (à défaut,
  nous lui proposerons une médiation...), de nous référer à son site pour illustrer cette 
  tendance d’appel à d’autres circuits de consultance (tendance amplifiée par les 
  potentialités de l’internet), et la prise en considération des intérêts du public par des 
  entreprises et commerçants, ce qui constitue un pas vers le consommateur au-delà 
  d’une approche commerciale classique.

  On trouve sur ce site, celui d’un professionnel de l’immobilier, un tas d’informations 
  et adresses intéressantes (dont celle de la Chambre...), teintant les renseignements 
  utiles ou nécessaires de la subtile dose d’humour propre à réconforter de manière 
  conviviale les personnalités désarçonnées, dépassées, frustrées ou déprimées par 
  les dédales juridiques.

  Le champ de manœuvre de ces personnalités est certainement le forum, au départ 
  une simple boîte à suggestions, devenu apparemment au fil du temps un point de 
  convergence et paratonnerre de leurs émotions et de celles des autres, où tout un 
  chacun exprime ses doléances, s’enrichit de l’expérience et de l’avis de l’autre, et 
  reçoit, et à défaut d’une adhésion, à tout le moins compassion. 

  S’il ne nous appartient évidemment pas de garantir la qualité ou l’exactitude des 
  renseignements y fournis, il est tout de même permis de penser que les relations 
  humaines et le secteur de la consommation ne pourront que s’enrichir de tels 
  échanges d’idées.

2. Lien utile vers une interface de l'autorité fédérale en matière d'élaboration et d'enregistrement de baux

Le service public fédéral des finances (
www.minfin.fgov.be) a créé via l'application www.myrent.be
une interface permettant
aux internautes concernés de compléter et d'enregistrer par voie électronique
les modèles de bail de résidence
principale figurant sur notre site, présentés
gratuitement sous forme structurée.

L'application mise en oeuvre présente l'intérêt de disposer notamment des coordonnées du bureau
d'enregistrement compétent.  Elle requiert un dispositif d'identification et d'authentification
(carte d'identité électronique / certificat)