• Demande d'arbitrage
• Notification de demande d'arbitrage à partie adverse
• Fixations des délais pour établir les règles de procédure
• Fixation de la date de l'audience
• Fixation des délais de dépôt des arguments succincts
• Fixation des délais pour conclure
• Requête en homologation de sentence arbitrale

Madame, Monsieur,
 

Concerne : Demandeur / Défendeur
                 Réf. de la Chambre
                 Réf. des parties
 

Faisant application du règlement de procédure de la Chambre, j'ai l'honneur de vous convoquer à l'audience qui se tiendra le (dans les 20 jours) à (lieu de l'arbitrage).

Entretemps, j'invite la partie demanderesse à me transmettre ainsi qu'à la partie défenderesse par voie recommandée ou télécopie un résumé des faits et de sa demande dans un délai de (2 à 8 jours).

J'invite la partie défenderesse à me transmettre ainsi qu'à la partie demanderesse par voie recommandée ou télécopie un court mémoire en réponse dans un délai de (2 à 8 jours).

Veuillez croire, Madame, Monsieur, etc.
 
 
 
 
 

L'ARBITRE