INFORMATION SUR LE DEROULEMENT DES PROCEDURES
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Numéro
de contact - Secrétariat de la Chambre
00.32.(0)2.511.39.90
Via ce
numéro, par ailleurs doté d'une boîte vocale
où laisser éventuellement un message, vous pouvez obtenir
:
- une
information générale sur le processus arbitral et de
médiation (saisine et mise en oeuvre, durée, coût,
emploi des langues, représentation des parties, transfert des
dossiers ...), la législation applicable, les matières
traitées.
- les
coordonnées des arbitres et médiateurs en charge des
dossiers, notamment communiquées par ces derniers dans leurs
courriers introductifs
- une
information sur la composition de la Chambre
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