CHAMBRE D'ARBITRAGE & DE MEDIATION asbl
Concilier et Progresser - Rapidement, Démocratiquement
INFORMATION GENERALE
- Parties en conflit et voies de résolution
- Définitions : Arbitrage et Médiation
- Forme et Composition de la Chambre
- Les membres de la chambre
- Le Cadre - L'atmosphère
- Procédure d'Arbitrage
- Procédure de Médiation
- Représentation des parties
- Emploi des langues
- Le prix
- Règlement de procédure d'arbitage
- Règlement de procédure de médiation
- Clause d'arbitrage et lieu d'insertion

Documents - type de procédure


I
NFORMATION SUR LE DEROULEMENT DES PROCEDURES
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Numéro de contact - Secrétariat de la Chambre

00.32.(0)2.511.39.90

Via ce numéro, par ailleurs doté d'une boîte vocale où laisser éventuellement un message, vous pouvez obtenir :

- une information générale sur le processus arbitral et de médiation (saisine et mise en oeuvre, durée, coût, emploi des langues, représentation des parties, transfert des dossiers ...), la législation applicable, les matières traitées.
- les coordonnées des arbitres et médiateurs en charge des dossiers, notamment communiquées par ces derniers dans leurs courriers introductifs
- une information sur la composition de la Chambre